Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) sont les instances abordant les situations individuelles des fonctionnaires : carrière, droits et obligations…
COMPOSITION DES CAP:
Les CAP sont composées en nombre égal de représentants de la collectivité territoriale et de représentants du personnel.
Il existe une CAP par catégorie A, B et C devant se réunir au moins 2 fois par an sur convocation du Président.
ELLES SONT REGROUPÉES COMME SUIT :
3 CAP communes pour la Ville et le CCAS ;
3 CAP pour l’Agglomération.
La présidence est assurée par Mme LIPSOSSALLENAVE, Adjointe au Maire de Pau chargée des ressources humaines et Conseillère communautaire déléguée aux ressources
humaines.
Leurs séances ne sont pas publiques.
QUI EST CONCERNÉ ?
Seule la situation des fonctionnaires stagiaires et titulaires (à temps complet et non complet) est examinée par les CAP.
QUELS SUJETS SONT EXAMINÉS EN CAP ?
Les CAP émettent des avis et des propositions sur les questions relatives à la carrière individuelle de l’agent et notamment sur :
- la prorogation de stage, le refus de
titularisation en cours ou en fin de stage ; - les avancements d’échelon, de grade et la
promotion interne ; - les différentes formes de licenciement (pour
inaptitude physique, pour insuffisance
professionnelle, pour motif disciplinaire) ; - la révision du compte rendu de l’entretien
professionnel.
Depuis janvier 2021, les CAP ne sont plus saisies pour les questions de promotion interne et d’avancement de grade.