Le Comité Social Territorial (CST) est la nouvelle instance qui fusionne les précédents Comité Technique (CT) et Comité d’Hygiène, de Sécurité et de Conditions de Travail
(CHSCT).
Le CST est chargé d’examiner les questions générales relatives à l’organisation et au fonctionnement des services. Il est consulté avant la mise en œuvre d’un projet ayant un impact sur les agents.
Au sein du CST est aussi créée une nouvelle instance de Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail (FSSSCT).
COMPOSITION DU CST
1 Président, 1 secrétaire élu au sein des OS, 16 sièges pour les Organisations syndicales, 16 sièges pour le collège collectivité.
Le nombre de représentants de la collectivité territoriale peut être inférieur à celui des représentants du personnel. Dans ce cas, le Président du CST peut compléter le collège par 1 ou plusieurs membres de l’organe délibérant ou parmi les agents de la Collectivité. Cependant, les représentants de la collectivité ne peuvent pas être plus nombreux que les représentants du personnel. Le CST se réunit au moins 3 fois par an sur convocation de son Président.
QUELS SONT LES TYPES DE SUJETS SOUMIS POUR AVIS DU CST ?
- l’organisation et le fonctionnement des services ;
- les décisions relatives aux effectifs, aux emplois et aux compétences ;
- les orientations stratégiques sur les politiques des RH ;
- la formation et la valorisation des parcours professionnels;
- le plan d’actions sur l’égalité professionnelle femmes / hommes ;
- les aides à la protection sociale complémentaire et l’action sociale.
QUI EST CONCERNÉ ?
Tous les services et leurs agents, quel que soit leur statut.
IL EXISTE :
Un CST commun à la Ville et à l’Agglomération (la présidence est assurée par Mme LIPSOSSALLENAVE, Adjointe au Maire de Pau chargée des ressources humaines et Conseillère
communautaire déléguée aux ressources humaines) ;
Un CST pour le CCAS (la présidence est assurée par Mme JOUHANDEAUX, Vice-Présidente du CCAS).
LA FORMATION SPÉCIALISÉE SANTÉ SÉCURITÉ CONDITIONS DE TRAVAIL (FSSSCT)
Issue du CST, la Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail (FSSSCT) est compétente pour toutes les questions de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Elle traite :
- de la protection de la santé physique et
mentale ; - de la sécurité au travail ;
- de l’organisation du travail ;
- de l’évaluation des risques professionnels.